La certification Qualiopi
La certification Qualiopi est une marque de reconnaissance essentielle pour attester de la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Depuis le 1er janvier 2022, elle est obligatoire pour tous les organismes souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés pour leurs actions de formation, bilans de compétences, VAE ou formation par apprentissage.
La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités, sur la base d'un référentiel national qualité. Elle est valable 3 ans après un audit initial favorable, suivi d'un audit de surveillance puis de renouvellement.
Obtenir la certification Qualiopi permet d'être identifié comme un prestataire de qualité et de développer son activité en accédant aux financements des régions, OPCO, Pôle Emploi et du CPF. C'est donc un gage de reconnaissance essentiel pour les organismes de formation.
Marque de certification qualité des prestataires de formation
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).
La marque Qualiopi vise à :
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Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
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Permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
Qui est concerné par la marque Qualiopi ?
Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
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De formation ;
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De bilans de compétences ;
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Permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
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De formation par apprentissage.
Qui délivre la marque ?
La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.
Le Référentiel national qualité
Ce référentiel est organisé autour de sept critères qualité :
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Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
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Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
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Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
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Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
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Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
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Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
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Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Pour chacun des sept critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).